Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité Google Ad Grants
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et des directives de conformité du programme Google Ad Grants, la présente page constitue le Registre de Transparence officiel de l'Association Amicale de Chasse de Saint-Laurent-des-Arbres.
I. Identification Officielle de l'Éditeur Institutionnel
| Dénomination Légale | ASSOCIATION AMICALE DE CHASSE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES |
|---|---|
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W302000976 (Préfecture du Gard) |
| Numéro SIREN | 838368363 |
| Siège Social Administratif | MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Contact Téléphonique | +33472355800 |
| Courriel Officiel | sadayakter6@gmail.com |
II. Hébergement & Infrastructures Techniques
Le présent portail institutionnel est hébergé sur les infrastructures sécurisées de Cloud Run / Google Cloud Platform Infrastructure.
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone Hébergeur : +353 1 436 1000.
III. Déclaration Explicite de Non-Commercialité (Google Ad Grants Compliance)
L'ASSOCIATION AMICALE DE CHASSE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES certifie sur l'honneur que l'intégralité du contenu publié sur ce site web poursuit exclusivement un but d'intérêt général, de sensibilisation environnementale et d'information civique sans but lucratif. Ce portail ne propose à la vente aucun produit, aucun bien marchand, aucun service payant ni aucun permis. Aucune publicité commerciale ou affiliation marchande n'est hébergée sur cette plateforme.
IV. Protection des Données Personnelles & Droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via nos formulaires de contact et de bénévolat sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat de l'association. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à sadayakter6@gmail.com ou par courrier postal adressé à la Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.